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"Passif injustifié"

Jurisprudence 25/02/2025

Passif injustifié au bilan : le juge sécurise le pouvoir de substitution de motifs de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/02/2025

Le calcul du délai septennal en matière de correction symétrique des bilans : une computation stricte

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Passif injustifié

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/09/2024

Passif injustifié : la simple allégation d'une erreur comptable pour échapper à la réintégration fiscale est insuffisante

Thématiques abordées :

Passif injustifié

Impôt sur les sociétés