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"Plateformes collaboratives"

Analyses et points de vue 16/02/2016

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 09/02/2016

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 14/12/2015

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Loi 23/11/2015

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 18/09/2015

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique