Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

09/02/2016 Par La rédaction
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Hier, lundi 8 février 2016, Pascal Terrasse député de l’Ardèche a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l’économie collaborative dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre dernier.

 

A l’issue de 74 auditions et d’une consultation inédite sur la plateforme Parlement et citoyens , le parlementaire a présenté des propositions visant à libérer tout le potentiel de ce secteur tout en essayant d’en limiter les comportements abusifs.

« L’économie collaborative pose des questions connues

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