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FiscalonlineFiscalonline 9 février 2016

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Hier, lundi 8 février 2016, Pascal Terrasse député de l’Ardèche a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l’économie collaborative dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre dernier.

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