Hier, lundi 8 février 2016, Pascal Terrasse député de l’Ardèche a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l’économie collaborative dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre dernier.
A l’issue de 74 auditions et d’une consultation inédite sur la plateforme Parlement et citoyens , le parlementaire a présenté des propositions visant à libérer tout le potentiel de ce secteur tout en essayant d’en limiter les comportements abusifs.
« L’économie collaborative pose des questions connues : Dans quelles conditions mes revenus sont-ils imposables ? À partir de quel moment suis-je considéré comme un professionnel ? Quelles sont les démarches à suivre pour me mettre en règle vis‑à-vis des obligations de la profession ? Autant de questions pour lesquelles je demande aux pouvoirs publics d’apporter des réponses pragmatiques et justes , qui permettront de traiter différemmment les pratiques occasionnelles et les démarches professionnelles. ...