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"Bilan"

Jurisprudence 25/02/2025

Passif injustifié au bilan : le juge sécurise le pouvoir de substitution de motifs de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/06/2024

Dérogation à la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : difficile preuve de la date d'inscription du passif litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/06/2023

Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés