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"Cadeaux d'entreprise"

Doctrine 24/11/2021

Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/06/2020

Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Revenus professionnels

Doctrine 19/04/2019

Déductibilité des cadeaux d'affaires de faible montant : le Gouvernement refuse de revaloriser le seuil à 100€TTC

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/05/2017

Montant de la provision pour charges liée à l’attribution des chèques-cadeaux

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/03/2016

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2016

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Chiffres utiles

Jurisprudence 15/06/2015

De la déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaire

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

TVA

Doctrine 12/03/2015

Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2015

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2014

Plafond de non imposition des cadeaux d'entreprise en 2014

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Chiffres utiles

Doctrine 30/05/2013

Plafond de non imposition des cadeaux d'entreprise en 2013

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 10/09/2011

Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

TVA

Doctrine 17/02/2011

Actualisation de la valeur modique des cadeaux de la société pour 2011

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Impôt sur le revenu

Loi 08/11/2010

PLFSS2011 : Sale temps pour les commerciaux...les cadeaux seront assujettis aux contributions sociales

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Suivi législatif