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CFE : barème 2022 de fixation du montant de la base minimum

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Tarif 2017 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition

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Contribution économique territoriale (CET) - les nouveaux aménagements

Les éoliennes sont imposées à la CET au titre de l'année du raccordement au réseau

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