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Doctrine 11/12/2025

TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

Régularisation de tva

Immeuble ancien

TVA

Jurisprudence 11/12/2025

Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion : l’intérêt de l’entreprise s’apprécie exclusivement à la date de l’acte

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Abandon de creance

Clause de retour à meilleure fortune

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/12/2025

Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Prélèvements sociaux

Parahôtellerie

Activité occulte

Fiscalité sociale

Jurisprudence 11/12/2025

TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 11/12/2025

TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 10/12/2025

Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales

Thématiques abordées :

Obligations documentaires

Multinationales

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 10/12/2025

TVA sur les prestations non consommées : l'application de la jurisprudence Air France-KLM aux forfaits d'enseignement de la conduite

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/12/2025

Apport-cession (150-0 B ter) : l’effectivité de l’activité économique de la société cible s’apprécie à la date du réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 09/12/2025

Régime de l'« IP Box » : l'option peut être exercée par voie de réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Marques et brevets

Loi 09/12/2025

PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Revenus fonciers

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 08/12/2025

TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 08/12/2025

Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation