Loi
25/10/2011
Concession et sous-concession de brevet : ajustement du régime fiscal
Thématiques abordées :
"Plf2011"
Analyses et points de vue
16/06/2011
France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2010
PLF2011 : le rabotage des niches fiscales est conforme à la constitution
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Loi
15/12/2010
Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011
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Loi
07/12/2010
PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE
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Loi
06/12/2010
Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2010
PLF2011 et fiscalité de l'assurance-vie à compter de 2011 : ça balance au Sénat !
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2010
PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"
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Loi
29/11/2010
Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : situation au 30 novembre
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2010
Taxe sur les sites de commerce électronique : le débat est lancé
Thématiques abordées :
Loi
23/11/2010
PLF2011 et crédit d'impôt recherche : les sénateurs alourdissent la facture
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