Loi
25/10/2011
Concession et sous-concession de brevet : ajustement du régime fiscal
Thématiques abordées :
"Plf2011"
Analyses et points de vue
16/06/2011
France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes
Thématiques abordées :
Loi
15/12/2010
Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011
Thématiques abordées :
Loi
07/12/2010
PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2010
Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2010
Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : situation au 30 novembre
Thématiques abordées :
Loi
21/11/2010
Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges
Thématiques abordées :
Loi
21/11/2010
PLF2011 et Lease-back d'immeuble : la mesure d'étalement de la taxation des plus values de cession est prorogée de deux ans
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2010
PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2010
PLF2011 et plus-value immobilière et remise en cause de l'exonération pour délai de détention : un répit de quelques mois
Thématiques abordées :
Loi
19/11/2010
PLF2011 : une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable
Thématiques abordées :