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04/08/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

19/04/2018

Doctrine

Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre

16/06/2015

Jurisprudence

Tarif de la taxe locale d'équipement et construction comportant des locaux dont les destinations sont différentes

04/08/2010

Doctrine

Un abri de jardin en bois démontable doit-il être assujetti à la TLE ?

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