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"Tle"

Jurisprudence 04/08/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 19/04/2018

Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 16/06/2015

Tarif de la taxe locale d'équipement et construction comportant des locaux dont les destinations sont différentes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 04/08/2010

Un abri de jardin en bois démontable doit-il être assujetti à la TLE ?

Thématiques abordées :

Revenus professionnels