219-I-a quinquies
Derniers articles publiés
22 juillet 2026Doctrine
Sécurisation du régime des PVLT : Bercy commente la création du sous-compte spécial TRPVLT
Impôt sur les sociétés
9 juin 2026Etudes, synthèses et rapports
Niche Copé : vers un coup de rabot sur le totem fiscal des holdings ?
Impôt sur les sociétés
20 avril 2026Jurisprudence
PVLT et article 219-I-a ter CGI : les contrats de prime brokerage doivent être analysés pour déterminer la part des VMP
Impôt sur les sociétés
25 mars 2026Jurisprudence
BSA managers et plus-value à long terme : l'influence n'attend pas le nombre des années
Impôt sur les sociétés