41 du cgi
Derniers articles publiés
12 décembre 2024Doctrine
Revirement doctrinal en matière de plus-value professionnelle : la location-gérance n'exclut plus le report d'imposition de l'article 41 du CGI
Plus-values professionnelles
17 septembre 2024Jurisprudence
Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable
Plus-values professionnelles
4 octobre 2021Loi
PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
Suivi législatif
15 septembre 2011Analyses et points de vue
Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
4 avril 2005Doctrine
Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles