792-0 Bis du CGI
Derniers articles publiés
17 mars 2026Jurisprudence
Trust déficitaire : les versements au bénéficiaire restent présumés constituer des produits imposables
Trust
5 janvier 2026Jurisprudence
IFI et trust anglo-saxon : la preuve impossible de l'absence de capacité contributive du bénéficiaire réputé constituant ?
Trust
14 octobre 2024Jurisprudence
Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
Trust