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FiscalonlineFiscalonline 14 octobre 2024

Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable

Décision concernant l'imposition en France des distributions perçues par un résident français d'un trust étranger soulignant la nécessité pour les contribuables de justifier la nature des sommes perçues pour échapper à l'imposition sur le revenu.

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