Entreprises liées
Derniers articles publiés
12 mai 2026Analyses et points de vue
Prix de transfert : matière à la mode, mais il reste un “Gap” entre les tendances de l’administration et le regard du juge
Prix de transfert
11 mai 2026Jurisprudence
Prix de transfert : les transactions entre sociétés liées ne constituent pas un comparable pertinent
Prix de transfert
1 juillet 2024Jurisprudence
Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe
Impôt sur les sociétés
20 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Impôt sur les sociétés
24 décembre 2022Jurisprudence
La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit
Impôt sur les sociétés