Flat-tax
Derniers articles publiés
5 janvier 2026Jurisprudence
Cessions échelonnées taxées au PFU et système du quotient : le piège du revenu de référence
Plus-values mobilières
26 novembre 2025Loi
PLFSS2026 : la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point définitivement supprimée au Sénat
Suivi législatif
6 novembre 2025Loi
L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026
Suivi législatif
14 mai 2025Jurisprudence
Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique
Plus-values mobilières
3 avril 2025Loi
Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative
Suivi législatif