Fiscalonline

Licenciement

Derniers articles publiés

15 mai 2025Jurisprudence

Abus de droit fiscal et licenciement fictif du dirigeant après cession de ses parts à des proches pour un prix sous-évalué

Contrôle et contentieux
30 avril 2025Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'exonération fiscale des indemnités versées aux salariés suite à l'annulation d'un PSE

Fiscalité sociale
18 février 2025Jurisprudence

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Fiscalité sociale
24 janvier 2025Jurisprudence

Régime fiscal de l'indemnité transactionnelle : le pouvoir d'appréciation du juge fiscal en matière de licenciement de dirigeant

Impôt sur le revenu
16 mars 2011Jurisprudence

Appréciation des seuils d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement

Impôt sur le revenu