Cette décision illustre les conditions d'application du dispositif de l'abus de droit fiscal et de la qualification d'avantages occultes, dans un contexte de cession d'entreprise et de versement d'indemnités de licenciement à un dirigeant.
Fiscalonline 15 mai 2025Abus de droit fiscal et licenciement fictif du dirigeant après cession de ses parts à des proches pour un prix sous-évalué
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