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FiscalonlineFiscalonline 18 février 2025

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Cette décision s'inscrit dans une approche restrictive des exonérations fiscales, tout en rappelant l'importance d'une documentation solide tant pour l'employeur que pour le salarié dans le cadre des transactions de rupture.

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