Logements vacants
Derniers articles publiés
29 juin 2026Jurisprudence
Déficits fonciers et vacance volontaire : un mandat d'agence ne suffit pas à prouver la volonté de louer
Impôt sur le revenu
24 avril 2026Doctrine
TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
Impôts Fonciers
14 janvier 2026Loi
PLF2026 : les députés instituent la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Impôts Fonciers
16 juillet 2025Jurisprudence
Le simple constat d'inhabitabilité à un instant T ne suffit pas à s'exonérer de la taxe sur les logements vacants
Impôts Fonciers
3 janvier 2025Jurisprudence
Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération
Impôts Fonciers