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FiscalonlineFiscalonline 3 janvier 2025

Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération

Le juge de l'impôt apporte des précisions concernant les conditions d'assujettissement à la taxe sur les logements vacants (TLV), particulièrement concernant le critère d'habitabilité du logement au regard de l'importance des travaux nécessaires.

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