Plateformes collaboratives
Derniers articles publiés
8 avril 2016Loi
Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
Commerce électronique
25 mars 2016Loi
Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?
Commerce électronique
16 février 2016Analyses et points de vue
Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»
Commerce électronique
9 février 2016Etudes, synthèses et rapports
Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs
Commerce électronique
14 décembre 2015Loi
Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales
Commerce électronique
23 novembre 2015Loi
Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €
Commerce électronique