Fiscalonline

Plus-value latente

Derniers articles publiés

26 août 2026Analyses et points de vue

« La grande transmission pour financer la grande transition » : ce que contient la proposition fiscale des Écologistes

Droits de mutation
3 décembre 2024Jurisprudence

Transfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en France

Impôt sur les sociétés
22 octobre 2024Jurisprudence

Transfert de siège social à l'étranger : précisions sur la date effective du transfert et l'imposition des plus-values latentes

Revenus professionnels
1 octobre 2024Jurisprudence

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

Impôt sur les sociétés
4 juillet 2013Doctrine

Modalités d’imposition en cas de transfert de siège ou d’établissement stable hors de France

Impôt sur les sociétés