Fiscalonline

SAS

Derniers articles publiés

17 décembre 2024Jurisprudence

Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice

Revenus professionnels
9 juillet 2013Doctrine

Biens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SAS

Impôt sur la fortune
7 décembre 2008Doctrine

Suppression du commissariat aux comptes dans les SAS

Corporate