chine
Derniers articles publiés
27 juillet 2026Jurisprudence
Exportation exonérée de TVA : la livraison à un intermédiaire établi en France n'est pas une exportation...même si le vendeur expédie les biens hors de l'UE
Fiscalité communautaire
20 novembre 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'accord fiscal franco-chinois du 26 novembre 2013
Conventions fiscales
19 février 2017
Art : les 10 plus beaux records enregistrés l’an dernier du côté des artistes chinois
Marché de l'art
5 janvier 2015Réglementaire
Publication de la convention fiscale Franco-Chinoise
Conventions fiscales
7 novembre 2014Loi
Les sénateurs approuvent la convention fiscale franco-chinoise
Conventions fiscales