plf2013
Derniers articles publiés
15 octobre 2012Loi
PLF2013 : Christian Eckert durcit la réforme des plus-values mobilières
Plus-values mobilières
12 octobre 2012Loi
Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans
Revenus professionnels
11 octobre 2012Loi
L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €
Impôt sur le revenu
9 octobre 2012Loi
PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Suivi législatif
9 octobre 2012Loi
PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
Suivi législatif
8 octobre 2012Loi
PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats
Suivi législatif
6 octobre 2012Analyses et points de vue
Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence
Suivi législatif
6 octobre 2012Analyses et points de vue
Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 en faveur du logement et de l'environnement
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les entreprises
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les particuliers
Suivi législatif
28 septembre 2012Loi
PLF2013 : compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Suivi législatif