Alors que la commission des finances de l’Assemblée Nationale devrait, mercredi prochain, procéder à l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 son rapporteur Chritian Eckert a annoncé dans une interview accordé au quotidien «Les Echos» qu’il souhaitait présenter « un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune » .
« Je proposerai que soient concernées les oeuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros , en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public » a précisé le rapporteur.
L’assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF est un serpent de mer des collectifs budgétaires.
Si une telle proposition est généralement caractéristique du clivage gauche/droite, n’oublions pas que des députés de droite avaient, lors de l’examen du assujettir les œuvres d’art à l’ISF pour plus de justice fiscale.
Ils estimaient, en effet, plus équitable que ces biens soient assujettis à l’ISF pour trois raisons principales : ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l’investissement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition. « Alors que la résidence principale ne bénéficie que d’un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenue une exonération totale pour les œuvres d’art » avaient-ils indiqué dans l’exposé des motifs.
Précisons enfin que M. Eckert a publié sur son blog un billet dans lequel il revient sur la fronde des pigeons. Regrettant à la fois la méthode mais également le fond, le rapporteur souligne que cela donne aux entrepreneurs « le droit de payer moins d’impôts sur la revente de leurs modestes paquets d’actions, que les salariés qui ont valorisé le prix de ces mêmes actions…»