plus value professionnelle
Derniers articles publiés
28 avril 2003Doctrine
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise
Plus-values professionnelles
25 février 2002Doctrine
Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur
Plus-values professionnelles
6 juillet 2001Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles