L’article 10 du PLF2017 proroge d’une année supplémentaire la période d’application du CITE, jusqu’au 31 décembre 2017.
L’article 106 de la LF pour 2016 avait déjà prorogé d’une année la période d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Par ailleurs et conformément aux engagements du Gouvernement, l’article 10 du PLF 2017 prévoyait de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour les offres d’avances émises à compter du 1er mars 2016, afin de favoriser l’accès de tous les ménages au dispositif.
Rappelons, en effet, que dans un communiqué du 8 mars dernier, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer avait annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (é du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite).
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