Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) , créé par la loi de finances pour 2009, est destiné à permettre le financement de travaux concourant à l’amélioration de la performance thermique des logements construits avant le 1er janvier 1990 et destinés à un usage de résidence principale.
Outre-mer et éco-PTZ : report de l'application de l'éco-conditionnalité au 31 décembre 2015
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.