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FiscalonlineFiscalonline 12 octobre 2015

Outre-mer et éco-PTZ : report de l'application de l'éco-conditionnalité au 31 décembre 2015

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) , créé par la loi de finances pour 2009, est destiné à permettre le financement de travaux concourant à l’amélioration de la performance thermique des logements construits avant le 1er janvier 1990 et destinés à un usage de résidence principale.

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