Le Conseil de l’UE a enfin approuvé le recours à des taux réduits de TVA dans certains secteurs.
Sont visés dans le communiqué de presse les services suivants:
-
les petites réparations de biens meubles corporels, comme les chaussures, les vêtements, y compris les vélos;
-
le nettoyage et l’entretien de ces biens ;
-
les services de soins à domicile (par exemple, aide et soins à domicile destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées);
-
la coiffure ;
-
le nettoyage des maisons ;
-
Le secteur de la restauration est également couvert ;
-
de même que les livres quelque soit le support physique (Dans l’état actuel de la législation, seuls les livres imprimés peuvent faire l’objet de taux réduits. Devraient être concernés les livres audio : disques compacts, cédéroms et autres supports physiques reproduisant principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés et ne contenat pas d’autres éléments comme des jeux)._La version provisoire du communiqué est en langue anglaise ...