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FiscalonlineFiscalonline 4 novembre 2015

Assimilation d'une facture numérisée à une facture électronique : Bercy prolonge sa tolérance

Dans le cadre d’une mise à jour de sa base BOFIP-Impôt l’administration vient de prolonger sa tolérance par laquelle elle admet qu’une facture créée sur papier, puis numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique est considérée comme une facture électronique.

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