BSPCE : Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2026

L'article 25 de la LF pour 2026 a procédé à un élargissement significatif du régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), codifié à l'article 163 bis G du CGI. Les modifications ont porté sur quatre points : l'extension de l'attribution aux salariés et dirigeants de sous-filiales, l'assouplissement du seuil de détention par des personnes physiques, l'allongement de la condition d'ancienneté de la société émettrice, et la prise en compte de l'ancienneté acquise au sein du groupe. Bercy vient de commanter ces améngements au BOFIP-Impôts....