Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

Question :

Les frais financiers doivent-ils être pris en compte dans la base d’imposition de la livraison à soi-même (LASM) de locaux destinés à l’hébergement de personnes âgées ou handicapées soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA visé aux 8 du I et II de l’article 278 sexies du CGI ?

Réponse :

Le a du 2 de l’article 266 u CGI prévoit que ...