Bercy vient de commenter au BOFIP l'article 92 de la LF pour 2025 qui a aménagé le régime fiscal des BSPCE qui s'inscrivait dans un contexte particulier, marqué par deux décisions récentes du Conseil d'État qui avaient remis en cause l'interprétation de l'administration fiscale.
Fiscalonline 13 août 2025Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.