L’administration fiscale tire les conséquences de l’article 11 de la loi de finances pour 2013 qui a réformé le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites.
Fiscalonline 13 août 2014Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.