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Régime fiscal des actions gratuites (AGA) : la doctrine BOFIP enfin consolidée

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Le régime des attributions gratuites d'actions (AGA), codifié sur le plan juridique aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et, depuis la réforme issue de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du même code pour les sociétés cotées, est encadré sur le plan fiscal par les articles 80 quaterdecies et 200 A du CGI.

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