Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport sur le bilan du taux réduit de TVA dans la restauration rédigé par le sénateur Michel HOUEL.
Fiscalonline 28 octobre 2010Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration
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