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FiscalonlineFiscalonline 20 juin 2011

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

Les entreprises assujetties à la CVAE doivent déclarer les salariés qu’elles emploient dans l’établissement ou le lieu d’emploi où leur durée d’activité est la plus élevée, sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié exerce son activité plus de trois mois dans le lieu d’emploi.

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