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FiscalonlineFiscalonline 6 janvier 2025

Critères d'assujettissement à la CVAE des sociétés de gestion de portefeuille : de l'importance des moyens mis en œuvre, même externalisés

Le juge de l'impôt apporte des précisions sur les critères permettant de qualifier une activité de gestion de portefeuille comme une activité professionnelle assujettie à la CVAE.

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