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FiscalonlineFiscalonline 16 mars 2023

En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA

La juridiction administrative nous rappelle qui si une Holding peut avoir la qualité d'assujettie à la TVA l'autorisant à déduire la TVA acquittée en amont au titre de ses frais généraux, c'est à la condition de pouvoir apporter la preuve de soniimmixtion dans la gestion de ses filiales.

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