Précisions jurisprudentielles concernant le champ d'application territorial de l'exonération de TVA prévue pour la gestion des fonds d'investissement, en particulier concernant les fonds d'investissement alternatifs (FIA) étrangers.
Fiscalonline 18 novembre 2024Exonération de TVA sur la gestion de fonds étrangers : la jurisprudence confirme l'application du régime aux FIA européens
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