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FiscalonlineFiscalonline 11 mars 2024

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficile preuve de l'affectation exclusive du DG aux activités administratives et commerciales de la société

En présence d'une holding mixte disposant d'un secteur financier non soumis à la TVA et un secteur « prestations aux filiales » soumis à la TVA, le Juge nous rappelle, que la preuve que le directeur général se consacre exclusivement au secteur commercial et managérial et n'a aucune attribution dans le secteur financier est loin d'être évidente 

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