Le juge de l'impôt vient de rendre une décision, en matière de taxe sur les salaires, qui intéresse les entreprises de R&D fonctionnant de manière significative grâce à des financements publics.
Fiscalonline 18 février 2026Taxe sur les salaires : les subventions représentant 37 % du chiffre d'affaires ne sont pas « exceptionnelles »
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