M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales a déposé un amendement après l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) proposant de mettre en place une contribution spécifique sur les boissons énergisantes.
Fiscalonline 23 octobre 2012La Commission des affaires sociales voit rouge et propose de taxer les «Energy drink»
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