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FiscalonlineFiscalonline 20 janvier 2025

La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation

Le juge nous rappelle que la déduction de TVA sur des investissements préparatoires (travaux) engagés sur un bien immobilier destiné à une activité de para-hôtellerie nécessite des éléments tangibles et contemporains démontrant l'intention d'exercer une telle activité économique. La simple potentialité d'une exploitation commerciale future ne suffit pas...

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