Le Gouvernement apporte des éclaircissements sur l'application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d'accession sociale à la propriété situées à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Fiscalonline 14 janvier 2025Le taux réduit de TVA et accession sociale à la propriété : précisions sur la condition de localisation des ensembles immobiliers
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