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FiscalonlineFiscalonline 18 juin 2025

Les frais techniques d’accès aux marchés sont indissociables des opérations de négociation de titres exonérées de TVA

Le juge de l'impôt nous propose un éclairage bienvenu concernant le régime de TVA applicable aux prestations techniques liées à l'accès aux marchés financiers.

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