A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit.
L’administration vient de préciser les modalités de passage des anciens aux nouveaux taux et en aucun cas leur champ d’application.
Les nouveaux taux applicables sont :
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le taux intermédiaire de TVA de 10 % ;
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le taux normal de TVA de 20 %.
Les modifications des taux intermédiaire et normal s’appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date . Ainsi, lorsque l’exigibilité de la taxe est intervenue avant le 1er janvier 2014 et que le fait générateur survint postérieurement à cette date, le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de ...