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FiscalonlineFiscalonline 3 janvier 2014

Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire, seront imposables au taux réduit.

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