L'administration fiscale vient de publier un nouveau rescrit qui précise les modalités de sortie de la franchise en base au cours de l’année 2025 suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la de finances pour 2025
Fiscalonline 29 mai 2025Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.